Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.mauvais-genres.com (le « Site Internet ») par la société MAUVAIS GENRES (ci-après dénommée « MAUVAIS GENRES »), EURL immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 534 292 172 000 28, dont le siège social est situé au 6 place Jean Jaurès, 30400 Villeneuve-les-Avignon, France.

Art 1. PREAMBULE

Art 2. LES PRODUITS

Art 3. LES PRIX

Art 4. LA COMMANDE

Art 5. LE PAIEMENT

Art 6. LA LIVRAISON

Art 7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Art 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Art 9. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Art 10. ECO-CONTRIBUTION

Art 11. LOI APPLICABLE     

1. PREAMBULE

Les présentes CGV sont conclues entre la société MAUVAIS GENRES et toute personne physique (le « Client », l'« Acheteur », « Vous ») souhaitant effectuer un achat via le site www.mauvais-genres.com.

Elles s'appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés par MAUVAIS GENRES sur le Site Internet.

Toute commande effectuée sur le Site Internet suppose l'acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Le Client reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.

Les éventuelles modifications des CGV ne sont pas opposables au Client, qui demeure soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de sa commande. En fonction de l'enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

2. LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MAUVAIS GENRES (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Sauf exception clairement spécifiée dans la description du Produit, tous les Produits en vente sur le Site Internet sont des produits d’occasion : documents affichés dans les salles de cinéma ou documents et objets utilisés sur le tournage de films. L'authenticité des produits, signatures et époque sont garantis par l’expertise de MAUVAIS GENRES et la qualité de son réseau. Ces Produits sont cédés au Client sans droits d'auteur, et uniquement pour un usage privé.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les dimensions (affiches, photos) en revanche sont données à titre indicatif – par exemple le format d’affiche 120x160 cm correspond à la famille d’affiches de grand format françaises dont la taille exacte peut varier de plusieurs centimètres d’une affiche à l’autre. Si besoin, le Service Client de MAUVAIS GENRES se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur un Produit. En conséquence, le Client s’engage expressément à ne formuler aucune réserve ni contestation concernant l’état et le format du produit reçu, dans la mesure où il est conforme à la description du Produit donnée sur mauvais-genres.com.

Tous nos produits sont vendus de collectionneur à collectionneur ; aucun droit d'utilisation, de reproduction ou de copie même partielle ou implicite n'est donné à ce titre lors de leur cession.

3. LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison dépend de l’option de livraison choisie par le Client avant validation de la commande (voir Article Livraison).

MAUVAIS GENRES se réserve le droit de modifier les prix de son catalogue à tout moment et sans information préalable. Cependant, les Produits sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Cas des livraisons hors Union Européenne - frais de douane : Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays destinataire.

4. LA COMMANDE

Vous avez la possibilité de passer votre commande :

-       soit à partir du catalogue en ligne sur le Site Internet

-       soit par téléphone auprès du Service Client (coordonnées au début des présentes Conditions Générales).

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MAUVAIS GENRES a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes permettant au Client de contrôler que les produits déposés dans le panier et les coordonnées saisies sont conformes, et de donner son accord aux présentes conditions générales de vente. Voici les étapes successives pour passer commande :

1) Récapitulatif des produits souhaités : à cette étape, le Client peut vérifier et modifier la liste des produits qui composent son panier.

2) Connexion : à cette étape, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou oubli de vos identifiants de connexion, contactez le Service Client de MAUVAIS GENRES.

3) Adresse : saisie de l'adresse de livraison. Les frais de port varient en fonction du pays destinataire.

4) Livraison : choix du mode de livraison (COLISSIMO, COLISSIMO recommandé...). A cette étape, vous devez obligatoirement accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, afin de pouvoir passer à l'étape finale de paiement.

5) Paiement : choix du mode de paiement (carte bancaire, Paypal, virement, chèque, carte cadeau MAUVAIS GENRES). Il s'agit de l'étape finale. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV, des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par le Client du courrier électronique de MAUVAIS GENRES confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront effectués automatiquement, le reste de la commande demeurant ferme.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème empêchant légitimement de traiter la commande, MAUVAIS GENRES se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu'à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez consulter votre espace Client sur le Site Internet ou contacter le Service Client.

5. LE PAIEMENT

5.1 Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

-       comptant par carte bancaire : paiement sécurisé par carte bleue, Visa, ou Mastercard. La commande est validée automatiquement après réception de l’autorisation de paiement par votre banque.

-       en 3 ou 4 fois par carte bancaire : Nous vous proposons de bénéficier d'une facilité de paiement en plusieurs fois sans frais avec notre partenaire Alma avec votre carte bleue, Visa ou Mastercard. Ce paiement est disponible pour toute commande de plus de 150€ et dans la limite de 2000 €. La date de validité de la carte doit être supérieure de 2 mois à la date de votre commande. (Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.)

-       par Paypal : en choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. La commande est validée automatiquement après réception de l’autorisation de paiement par Paypal.

-       par virement bancaire : après sélection de ce mode de paiement lors votre commande, vous obtiendrez le RIB de MAUVAIS GENRES qui vous servira au lancement du virement auprès de votre banque.

-       par chèque bancaire ou postal en euros, impérativement tiré sur une banque domiciliée en France. Après sélection de ce mode de paiement lors votre commande, vous obtiendrez un numéro de commande que vous voudrez bien adresser, accompagné d'un chèque établi à l'ordre de MAUVAIS GENRES, à l'adresse suivante :

MAUVAIS GENRES

6, Place Jean Jaurès

30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON

FRANCE

-       avec une carte cadeau MAUVAIS GENRES : vous devrez renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Le montant de vos achats sera alors débité immédiatement de la valeur de la carte cadeau. Vous pouvez complétez votre paiement carte cadeau avec votre carte bancaire. Reportez-vous aux conditions d'utilisation et restrictions éventuelles applicables à votre carte cadeau.

Toute commande passée avec un règlement par chèque ou par virement doit être finalisée dans les plus brefs délais. Toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu sous 15 jours sera automatiquement annulée.

5.2 Sécurité des paiements en ligne

MAUVAIS GENRES met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client. A ce titre, le Site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement de type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-       paiement par carte bancaire : les règlements par carte bancaire sur notre Site Internet sont assurés par la solution de paiement sécurisée de La Banque Postale, qui fournit ses services de paiements en ligne sécurisé à plusieurs milliers de boutiques en ligne françaises. Lors d’un paiement par carte, des serveurs d’autorisation sécurisés sont consultés afin de vérifier les données saisies et éviter les abus et les fraudes. Le Site Internet n’a jamais accès aux données carte bleue, qui sont toujours véhiculées en mode crypté (protocole SSL). Le Site Internet reçoit uniquement la confirmation de votre banque que le paiement a été autorisé, ce qui permet la validation de votre commande sur le Site Internet.

-       paiement via Paypal : PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand, tout comme le paiement par carte bleue.

6. LA LIVRAISON

Les produits de notre catalogue sont des objets de collection. Nous apportons donc un soin tout particulier à leur conditionnement et à leur livraison. Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui dépend de l’option de livraison choisie par le client lors de la commande en ligne.

La livraison des colis s'effectue à domicile (chez vous ou à une autre adresse de votre choix) ou en point relais (Colissimo Relais) par LA POSTE selon le choix de livraison du client, avec numéro de suivi.

La remise du produit est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d'absence du client, le colis sera mis à disposition au bureau de Poste pendant 10 jours ouvrables. L'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis dans la rubrique Mon compte, grâce au lien de suivi renseigné dans le détail de sa commande.

MAUVAIS GENRES s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais d'acheminement moyens observés sont de 2 à 4 jours ouvrés vers la France et 7 jours ouvrés pour une livraison à l'étranger. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir le respect de ces délais en cas d'incident imprévu affectant notre transporteur ou la douane de votre pays. Dans le cas où votre commande présenterait un retard de livraison, n’hésitez pas à nous contacter : notre équipe mettra tout en œuvre pour résoudre l’éventuel contretemps.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l'Acheteur. Nous vous demandons de vérifier l'état des commandes lors de leur réception. Tous les Produits que vous commandez sur le Site resteront la propriété de MAUVAIS GENRES jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée. Tous les risques liés aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des Produits) vous seront transférés au moment de leur livraison à l'adresse de livraison mentionnée dans votre commande.

Cas particulier d'adresse erronée ou de colis non réclamé : Toute erreur de saisie de l'adresse de livraison par le client ne saurait engager la responsabilité de MAUVAIS GENRES. Si le colis est retourné à l'expéditeur parce que le Client a mal renseigné l'adresse de livraison, ou pour cause d'absence, ou pour non retrait par le Client auprès de son bureau de son poste (colis non réclamé), la seconde livraison se fera aux frais du Client. En cas de refus du Client pour la réexpédition des Produits, le Vendeur remboursera au Client le seul montant des produits commandés, à l’exclusion des frais d’envoi initiaux. Dans le cas d’une commande ayant bénéficié d’une livraison offerte liée à son montant, le Client se verra déduire les frais de livraison aller forfaitaires appliqués par l'Expéditeur pour le pays de livraison indiqué.

6.1 Options, délais et tarifs de livraison

• Livraison vers la France Métropolitaine, Andorre, Monaco :

        -       Livraison Colissimo Point Relais, délai : 3 à 5 jours ouvrés, 6,5€ - GRATUIT à partir de 100€ d’achat

-       Livraison Colissimo suivi Standard, délai : 2 à 3 jours ouvrés, 7,90€ - GRATUIT à partir de 100€ d’achat

-       Livraison Colissimo suivi Recommandé (suivi avec signature), délai : 2 à 3 jours ouvrés, 12,90€

-       Livraison UPS/Chronopost, délai : 1-2 ouvrés, 39,90€

• Livraison vers la Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne, Espagne, Portugal et Italie (TTC, pour une TVA à 20%) :

-       Livraison Express en Colissimo suivi Recommandé (suivi avec signature), délai 3-5 jours ouvrés, 15,90€.

• Livraison vers les autres pays d'Europe (dont Royaume-Uni) :
  
  IMPORTANT : Si l'objet est envoyé aux états-unis, au Royaume-uni ou tout autre pays n’appartenant pas à l’union européenne, l’acheteur devra peut-être s'acquitter des taxes locales et des frais de douane. Toutefois, les objets d'une valeur inférieure à 100 USD  peuvent dédouanés sans frais supplémentaires (sans garantie). Mauvais Genres ne pourra être tenu responsable de ce surcoût qui dépend uniquement des règles fiscales du pays importateur.
  

-       Livraison Express en Colissimo suivi Recommandé (suivi avec signature), délai 3-5 jours ouvrés, 19,90€ (<1kg) + 10€ pour chaque kilo supplémentaire

• Livraison vers le reste du Monde (USA, Canada, Japon…) :

-       Livraison suivi Economique (avec suivi, sans signature, sans assurance), 15-45 jours ouvrés , 19,90€

-       Livraison Express en Colissimo suivi et Recommandé (avec suivi et signature), 5-8 jours ouvrés, 32,90€/38.90€. + 10€ pour chaque kilo supplémentaire

• Retrait en magasin (Click & Collect) : GRATUIT. Le client peut choisir de retirer son colis dans notre magasin Mauvais Genres store situé au 6 place Jean Jaurès, 30400 Villeneuve les Avignon (France). Découvrir les horaires d'ouverture du magasin.

Important : Si vous choisissez de payer par chèque ou par virement, la commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du paiement, et les délais de livraison courront en conséquence.

6.2 Suivi de vos colis

MAUVAIS GENRES vous tient informé lors de la remise du colis à la Poste. Vous pouvez ensuite consulter l'évolution de votre commande dans la rubrique Mon compte, puis la sous-rubrique Historique et détail de mes commandes. L'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, grâce au lien de suivi renseigné dans le détail de sa commande.

Toutes les commandes sont affranchies avec un numéro de suivi. Ce numéro de suivi vous permet de suivre sur le site de LA POSTE l'acheminement de votre colis.

6.3 Réservation et livraison en deux temps

Nous ne pouvons mettre de côté votre affiche que si le règlement a été effectué. Nous n’avons ni la logistique, ni la place pour pouvoir mettre de côté des commandes dont le paiement n’a pas été effectué. Si vous désirez mettre de coté des commandes afin d’effectuer un achat groupé, réglez votre première commande normalement et choisissez « retrait en main propre » lors de votre deuxième commande. Contactez-nous le plus vite possible afin que nous groupions votre commande. 

Sans nouvelles de votre part, les commandes payées seront expédiées au bout de 15 jours.

7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS CLIENTS

La Garantie « Satisfait ou Remboursé » : le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception ou de retrait de sa commande, pour retourner les articles en parfait état d'origine sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le cas du retour automatique à l'expéditeur par le transporteur en cas de colis non réclamé par le client n'est pas considéré comme un Retour Client et pourra entrainer des frais (voir chapitre livraison, "Cas particulier d'adresse erronée ou de colis non réclamé"). L'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis dans la rubrique Mon compte, grâce au lien de suivi renseigné dans le détail de sa commande.

En cas de retour de marchandises, MAUVAIS GENRES s’engage au remboursement des sommes versées (frais de livraison aller compris si le Client retourne l’intégralité de la commande), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par MAUVAIS GENRES des Produits retournés. En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison aller correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. Les frais de retour restent à la charge du Client, conformément à la loi française. 

Cas particuliers :

- Costumes et accessoires - afin de limiter les abus liés à l'utilisation de produits uniques et irremplaçables tels que des costumes et accessoires de cinéma utilisés dans des films/séries, le droit de retour ne peut être exercé sur ces produits.

- Documents de productions (scénarios, storyboards) - afin de limiter les abus liés aux copies et scans de ces supports rares : le droit de retour ne peut être exercé pour les documents de production originaux, storyboards, dessins et scénarios originaux.

- Supports audio et vidéos d'occasion - afin de limiter les abus liés aux copies de ces supports : le droit de retour ne peut être exercé pour les CD, DVD, Film 35mm, 70mm ou tout matériel vidéo ou sonore d’occasion.

Modalités de retour : pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits dans leur état d'origine, soigneusement conditionnés (si possible dans leur emballage d’origine et avec facture), sous 14 jours à compter de la date de réception du colis, le tout affranchi à l’adresse suivante :

MAUVAIS GENRES Retours

6, Place Jean Jaurès

30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON

FRANCE

Les produits retournés sont sous la responsabilité du Client jusqu’à leur prise en charge par MAUVAIS GENRES, et la vérification de leur bon état. En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, ou sali ne sera pas remboursé ni échangé.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que site marchand, www.mauvais-genres.com recueille un certain nombre d'informations personnelles (nom, adresse, email) nécessaires au traitement des commandes.

Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Les données recueillies ne seront jamais transmises à des tiers. Ces données sont collectées et traitées de manière loyale et licite et ne sont exploitées que pour permettre le traitement des commandes. 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir par email des informations et des offres de MAUVAIS GENRES. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur son Espace Client, rubrique "Mes informations personnelles" où il pourra décocher la case "S'inscrire à la Newsletter". Il pourra aussi se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans toutes les newsletters. Le Service Client se tient à votre disposition pour vous assister dans cette démarche si nécessaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit soit en modifiant vos informations dans votre Espace Client sur le Site, soit en nous contactant via les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions Générales.

Déclaration CNIL N°1529703v0

9. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site.

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous permettre par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte, de vous permettre de gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons sur notre site.

Le dépôt de cookies est soumis au consentement sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services ( : cookies fonctionnels).

Vous consentez au dépôt des cookies dont l'information vous est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de votre première connexion au site en cliquant sur le bouton « Accepter tout » figurant sur le bandeau ; l'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal. Vous pouvez refuser l'enregistrement des cookies optionnels dans votre terminal ou navigateur en cliquant sur le bouton « Uniquement les cookies essentiels » dans le bandeau ou en paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « Personnaliser les cookies ».

A noter : Les cookies fonctionnels ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Les autres cookies qui permettent par exemple la mesure d'audience sont déposés dès l'arrivée sur le site mais peuvent être refusés en les paramétrant dans le gestionnaire.

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Vous pourrez modifier vos préférences cookies à tout moment en cliquant sur le bouton logo cookie en bas à gauche des pages de notre site.

En continuant à utiliser ce site, vous acceptez le paramétrage de nos cookies et de l’enregistrement local et reconnaissez que vous comprenez les termes de notre Politique en matière de cookies, qui explique de quelle manière vous pouvez gérer vos choix et vos préférences en matière de cookies et d’enregistrement local. Nous attirons votre attention sur le fait que toute restriction d’utilisation de cookies et/ou du système d’enregistrement local peut avoir des conséquences sur votre expérience utilisateur et peut vous empêcher d’accéder à certaines parties de notre site.

10. ECO-CONTRIBUTION

Les prix des Produits concernés par un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) intègrent une contribution environnementale obligatoire en application de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement (ci-après : Eco-contribution).
Cette Eco-contribution permet notamment de financer la collecte et le traitement des Produits concernés en fin de vie, une fois triés. Elle est acquittée par l’entreprise responsable de la mise sur le marché du Produit concerné. Elle est ensuite incluse dans le prix de revente, sans possibilité de réfaction.

Identifiant unique pour les producteurs soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
L’identifiant unique atteste de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière « Emballages » en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Il a été attribué par l’ADEME à la société MAUVAIS GENRES (code Siret 53429217200028). Cet identifiant atteste de la conformité au regard de l’obligation d’enregistrement au registre des Emballages et de la réalisation de la déclaration de mises sur le marché auprès de CITEO.

REP Emballages (CITEO) : FR337067_01CVYQ

11. LOI APPLICABLE          

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.